Conditions Générales de vente
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Le Tribunal de commerce de Lons le Saunier sera seul compétent pour tout litige ou différent.
Clause n°1 - Les produits livrés
La disponibilité des produits peut varier au quotidien. A réception par le client, les produits
doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Made In Gourmandise décline toute
responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les
conditions indiquées et consommés dans le délai indiqué sur le produit.
Clause n°2 - Modification des produits
Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Clause n°3 - Gestion des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en
vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en
vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due
concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute
modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement
des prix.
Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués
au moment de la validation du panier. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises.
Les tarifs de livraison dépendent du lieu de livraison et du mode d’expédition choisi.
Clause n°4 - Livraison
Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. Made In
Gourmandise ne pourra être tenu pour responsable d'éventuel retard en cas d'information
erronée ou incomplète. Toute réclamation et réserve devront être portées à notre
connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun
produit alimentaire ne sera repris ni échangé.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël et Pâques.
Clause n°5 - Règlement
Le règlement se fait par carte bancaire directement sur le site ou par virement bancaire.
Clause n°6 - Réclamations
Toute réclamations et réserves devront être protées à notre connaissance sous 24 heures à compter de la livraison et
signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun produit ne sera ni repris ni échangé compte tenu de la nature des produits en vente.
Clause n°7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21- 8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent
être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.