Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de chocolats, confiseries et biscuits réalisées sur le site www.madeingourmandise.fr et au magasin pour les commandes passées en ligne.
Article 1 – Le vendeur
Made In Gourmandise, SARL unipersonnelle au capital de 5 000 €, 1A rue du Quart d'Avaux, 39800 Villers-les-Bois. SIREN 797 959 830 – SIRET (siège) 797 959 830 00028 – RCS Lons-le-Saunier – TVA intracommunautaire FR12797959830. Représentante légale : Clémence Bernard. Contact : contact@madeingourmandise.fr – 06 70 40 86 61.
Article 2 – Application et acceptation
Ces conditions sont portées à la connaissance du client avant toute commande. Passer commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui sont seules applicables. Le vendeur peut les modifier à tout moment : les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Les produits
Nos produits sont fabriqués à la main dans notre atelier de Villers-les-Bois. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, poids, allergènes) figurent sur sa fiche. Les photographies sont indicatives. Nos produits peuvent contenir des fruits à coque et des produits laitiers, et d'autres allergènes mentionnés sur chaque fiche : le client allergique est invité à nous contacter avant toute commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; un produit devenu indisponible est retiré du catalogue, et le client en est informé dans les meilleurs délais si sa commande est concernée.
Conservation : nos chocolats se conservent 4 semaines, à une température comprise entre 10 et 20 °C, à l'abri de l'humidité. Le vendeur ne répond pas des dégradations résultant d'une conservation non conforme à ces conditions, sans préjudice de la garantie légale.
Alcool : certains chocolats (ganache au Marc du Jura, ganache au Vin Jaune) contiennent de l'alcool ; ils sont déconseillés aux enfants et aux femmes enceintes.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ; le vendeur peut les modifier à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client choisit ses produits, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. Le client est responsable de l'exactitude des informations saisies (adresse, téléphone, e-mail). Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou d'indisponibilité d'un produit ; le client est alors remboursé des sommes versées. Les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 € sont archivées par le vendeur pendant 10 ans ; le client peut y accéder sur demande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé CIC Monetico), par PayPal, y compris avec la possibilité de payer en plusieurs fois selon les conditions de PayPal, ou par virement bancaire. Les données de carte bancaire sont saisies sur la page sécurisée de l'établissement de paiement : le vendeur ne les reçoit ni ne les conserve. Pour un virement, la commande est préparée à réception des fonds ; si les fonds ne sont pas reçus dans un délai de 7 jours, la commande est annulée.
Article 7 – Livraison et retrait au magasin
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Modes de livraison et frais : Colissimo à domicile sans signature, 8 € TTC ; Colissimo à domicile avec signature, 10 € TTC ; relais ou consigne Pickup, 7 € TTC. La livraison est offerte à partir de 75 € TTC d'achat de produits (après déduction des éventuelles remises) en France métropolitaine.
Retrait au magasin (Drive Click & Collect) : gratuit (frais de préparation offerts), au magasin, 1A rue du Quart d'Avaux, 39800 Villers-les-Bois, aux horaires d'ouverture indiqués sur le site (jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30, samedi et dimanche de 9h à 12h ; accueil sur rendez-vous le lundi et le mardi). La commande reste à disposition au magasin pendant 7 jours à compter de l'information « commande prête » ; au-delà, merci de nous contacter.
Délais : les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi ; toute commande passée après 12h le vendredi est expédiée le lundi suivant. Le délai entre la validation de la commande et la livraison est de 48 à 72 heures, hors week-end et jours fériés. Il n'est pas possible de choisir ou de différer une date d'expédition ou de livraison. Ces délais sont indicatifs ; ils peuvent être allongés pendant les périodes de fêtes (Noël, Pâques). En cas de retard de livraison, le client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, demander la résolution du contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Réception : le client vérifie l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, il est conseillé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de prévenir le vendeur par e-mail dans les 48 heures, avec photographies, afin de faciliter les démarches ; les droits légaux du client restent inchangés. Les risques sont transférés au client à la livraison ou à la remise de la commande au magasin.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple une étiquette personnalisée). Nos produits alimentaires étant concernés, aucun produit alimentaire n'est repris ni échangé, sauf en cas de défaut ou de non-conformité (article 9).
Cartes cadeaux : lorsqu'elles sont proposées à la vente, le client dispose de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, à condition que la carte n'ait pas été utilisée, en écrivant à contact@madeingourmandise.fr (modèle de formulaire de rétractation sur simple demande). Ateliers : les ateliers proposés à une date déterminée relèvent d'une activité de loisirs et ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 12° du Code de la consommation).
Article 9 – Garanties légales et réclamations
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, endommagé ou manquant, le client contacte le vendeur à contact@madeingourmandise.fr en précisant son numéro de commande et en joignant des photographies : le vendeur propose, selon le cas, le remplacement du produit, un avoir ou le remboursement.
Article 10 – Ventes aux entreprises et aux associations
Les commandes des entreprises et les opérations de vente pour les associations (par exemple les associations de parents d'élèves) font l'objet d'un devis ou d'un accord préalable. Les présentes conditions s'appliquent pour le reste. Entreprises : commandes possibles jusqu'à plusieurs milliers d'unités d'un même produit, étiquette personnalisée possible à partir de 100 produits, avec un délai de 4 semaines entre la commande et la livraison, livraison à une seule adresse ; pour une livraison avant Noël, date limite de commande le 15 novembre. Associations : aucun minimum de commande ; la brochure des produits dédiés à ces ventes est disponible sur demande ; les familles règlent l'association, qui règle ensuite Made In Gourmandise par chèque ou virement en déduisant 20 % du total TTC de la commande ; les commandes sont à retirer au magasin, préparées en sacs individuels par famille.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et de cookies, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits des clients (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies et marques du site sont la propriété de Made In Gourmandise ou de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur s'adresse d'abord au vendeur (contact@madeingourmandise.fr) pour rechercher une solution amiable. Pour les clients professionnels, compétence du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026